Reglement intérieur des élèves

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Reglement intérieur des élèves
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Le conseil de discipline

Art42 :

Pour non respect du règlement intérieur et manquement à la discipline l'élève peut être traduit en conseil de discipline, son dossier est étudié par le conseil et il lui sera adressé une sanction.

Art43 :

Les membres du conseil de discipline :

v Le directeur de l'école SALIM président

v Le directeur de l'enseignement général. Membre

v Le directeur des études. Membre

v Deux professeurs, deux instituteurs désignés par le conseil des professeurs

v Le père ou le tuteur de l'élève traduit en conseil de discipline

v Un responsable élu par les élèves.

Le conseil de discipline reste à l'écoute de toute personne susceptible d'apporter un éclaircissement ou une aide afin de résoudre le problème.

Art44 :

Le conseil de discipline ne peut siéger et délibérer qu'en présence de tous ses membres.

Art45 :

Le conseil de discipline peut adresser les sanctions suivantes :

Sanction du 1^er degré : rappel à l'ordre, avertissement.

Sanction du 2^ème degré : blâme, renvoi temporaire

Sanction du 3^ème degré : exclusion définitive

Les certificat de scolarité :

Art46 :

Il n'est délivré qu'un seul certificat de scolarité à l'élève durant l'année scolaire. L'administration peut dans des situations exceptionnelles délivrer un certificat sur la demande de l'élève.

Art47 :

L'école SALIM délivre une carte scolaire à tous ses élèves qui sont tenus de la présenter à l'entrée de l'école et aux examens.

La carte d'identité scolaire est une carte individuelle qui porte les renseignements personnels de l'élève, une photo ainsi que le numéro d'inscription que l'administration lui à attribué.

Relation avec les parents

Art48 :

Dans le cadre de la complémentarité parents-école. Les parents sont tenus de suivre la scolarité et l'assiduité de leurs enfants.

Art49 :

A fin de pouvoir accomplir leur rôle les parents d'élèves doivent être informés par l'administration de l'école de :

v L'emploi du temps, et toutes les modifications que l'administration peut y apporter

v Les retards, les absences et indiscipline des élèves

v Les résultats scolaires après chaque évaluation

v Toutes les activités sportives, artistiques et culturelles programmées profit des élèves.

Art 50:

L'administration organise régulièrement des rencontres parent, professeurs, instituteurs dans le but d'instaurer un dialogue directe entre l'école et la famille, les deux parties sont tenues d'y participer dans l'intérêt de l'élève et afin d'améliorer ses résultats scolaires.

Art51 :

L'administration de l'école se doit de faciliter la création de l'association des parents d'élèves qui représente le meilleur lien entre l'école et la famille, et renforce leurs relations

Art52 :

L'association des parents d'élèves dans le respect de la réglementation en vigueur peut présenter une aide morale et matérielle à l'établissement

Art53 :

L'association des parents d'élèves peut apporter un plus pour améliorer les conditions de scolarité des élèves.

Art54 :

L'association des parents d'élèves peut venir en aide à l'établissement afin de surmonter les difficultés et résoudre les problèmes qui peuvent entraver la bonne marche de l'établissement.

Art55 :

Le règlement intérieur et mis à la disposition des parents d'élèves ou leur tuteurs, lors des inscriptions. Après lecture et légalisation les parents s'engagent par écrit à respecter le contenu de ce règlement.

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